Assurance décennale

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Assurance garantie décennale dommage ouvrage Maçon

Le maçon est un des artisans pionniers dans les travaux de construction. En effet, ce dernier réalise les travaux comme la mise en place des fondations, la construction des murs et des cloisons ainsi que des dallages. Nul ne peut nier que les travaux exécutés par les maçons soient très délicats et nécessitent le suivi de certaines normes de conformité et de qualité. Cependant, quelquefois, certains incidents dus à des problèmes techniques ou à des erreurs humaines peuvent survenir en cours et après la réalisation des travaux. C’est pour cette raison que le métier de maçon est régi par la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978relative à la responsabilité des artisans ainsi qu’aux assurances correspondantes dans le secteur du bâtiment. En effet, face aux risques liés à ce domaine, les entrepreneurs qui y travaillent sont dans l’obligation de souscrire à une assurance décennale pour garantir le remboursement des travaux liés aux incidents qui surviendront dans les dix ans qui suivent la réception des travaux. Pour l’artisan maçon, il doit donc souscrire à une assurance décennale maçon.

Actuellement, plusieurs compagnies d’assurance proposent une assurance décennale maçon. Toutefois, le choix incombe aux artisans. Toutefois, pour pouvoir faire le choix, les maçons devront se renseigner sur la toile afin de trouver la compagnie d’assurance qui répond mieux à ses attentes et à son budget. Il doit toutefois savoir que le montant de la prime à payer sera calculé en fonction de l’ampleur des travaux qu’il va réaliser.

Ainsi, si l’artisan a souscrit à une assurance garantie décennale dommage ouvrage Maçon, les personnes qui demeurent dans la bâtisse construite pourront demander remboursement aux compagnies d’assurance pour les frais engagés pour des réparations si ces dernières sont incluses dans les termes du contrat, dans le délai de 10 ans à partir de la finition des ouvrages.

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Vos obligations en assurance décennale

Le cadre légal de l'Assurance RC Décennale

L'assurance responsabilité civile décennale concerne toutes les sociétés ou tous les artisans qui interviennent dans les travaux publics ou dans le bâtiment ...

Rappel Immediat garantie decennale
Actualité

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