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TICGN : applicable à partir de 20142014-01-03 00:37:54

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Désormais, les ménages abonnés au gaz en France devront s’acquitter de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel ou TICGN à compter du nouvel an 2014 si auparavant, ils n’en payaient pas. L’objectif étant d’inciter les consommateurs à contribuer au climat énergie ou taxe carbone. 

Ceci entre dans le cadre de la réforme envisagée par le gouvernement français depuis fin 2012. D’ailleurs, ce n’est que la suite logique de la révision mensuelle des coûts réglementés du gaz naturel. Pour la période découlant de janvier à juillet 2012, le Conseil d’Etat a recommandé aux membres de l’exécutif français de revoir les tarifs réglementés des foyers au chauffage collectif. Ainsi, cette catégorie de consommateurs est soumise à une payer une facture rétroactive de l’ordre de 30 euros comprenant les taxes, selon un projet de nouvel arrêté qui prend place des tarifs réglementés du gaz des six premiers mois de l’année 2012. 

Pour la prévision de la nouvelle année 2014, une augmentation moyenne de 0,38% des tarifs réglementés du gaz est attendue, d’après les informations recueillies sur le site internet de la Commission de régulation de l’énergie ou CRE. Quelque 9 millions de foyers français fidèles aux prix réglementés par le fournisseur GDF Suer et les régies locales sur les 11 millions de consommateurs sont  touchés par cette nouvelle hausse annuelle. 

En détaillant, il sera de l’ordre de 0,3% pour les 6 millions de foyers chauffés au gaz. Par contre, ceux qui seulement le gaz pour la cuisson ou pour une double utilisation cuisson et eau chaude, les tarifs à payer augmenteront respectivement de 0,1% et 0,2%. D’ailleurs, le gendarme français de l’énergie prévoyait déjà au début du mois de décembre 2013 que les coûts s’élèveraient au maximum de 0 ,5% en janvier 2014. Au contraire, les tarifs du gaz ont chuté de 0,13% pour ce dernier mois de l’année 2013. 

 

 

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